Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 75-965 du 30 Décembre 1975, portant organisation de l'Institut national supérieur de l'Enseignement technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 75-938 du 26 décembre 1975, portant création de l'Institut national supérieur de l'Enseignement technique ;

Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 66-45 du 8 mars 1966, modifié, déterminant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 75-432 du 19 juin 1975 fixant les attributions du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et portant réorganisation du ministère ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :