Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-567 du 27 Octobre 1971 accordant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la SAVIEM à la SOTRA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 70-726 du 31 décembre 1970, portant loi de Finances pour la gestion 1971 ;
Vu le contrat de prêt intervenu entre la Société anonyme de Véhicules industriels d'Equipements mécaniques (SAVIEM), et la Société des Transports abidjanais ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé jusqu'à concurrence de 96.000.000 de francs C.F.A. à un emprunt contracté auprès de la Société anonyme de Véhicules industriels d'Equipements mécaniques (SAVIEM) par la Société des Transports abidjanais (SOTRA).
Art. 2 — Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 octobre 1971.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
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