Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 71-442 du 10 Septembre 1971, accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à deux emprunts contractés par la Société de Briqueteries de Côte d'Ivoire (SOBRICI) auprès de la Banque ivoirienne de Développement industriel (B.I.D.I.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la loi n° 70-726 du 31 décembre 1970, portant loi de Finances pour la gestion 1971 ;
Vu le contrat de prêt intervenu entre la Banque ivoirienne de Développement industriel et la Société de Briqueteries de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à deux emprunts de 120.000.000 et 96.000.000 de francs C.F.A. contractés auprès de la Banque ivoirienne de Développement industriel par la Société de Briqueteries de Côte d'Ivoire.
Art. 2 — Le ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 10 septembre 1971.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement