Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 70-92-COR DU 14 Mai 1970 - REGLEMENTANT LE REGIME DES FORETS SOUMISES DANS L'ETAT FEDERE DU CAMEROUN ORIENTAL

(J.O.C.O.R. 1970, p. 526)

Le premier Ministre

Chef du gouvernement du Cameroun Oriental,

Décrète :

Chapitre premier

Dispositions générales

Art. premier  —  (a) le présent décret définit les différents types de forêts soumises, énumérés à l'article 8 de la loi n°68-1-COR du 11 juillet 1968 fixant le régime forestier du Cameroun oriental, à savoir :

*

Forêts de production,

*

Forêts de protection,

*

Forêts récréatives,

*

Périmètre de reboisement.

(b) Il réglemente en outre la procédure de soumission d'une forêt ainsi que les conditions d'exercice des droits d'usage et d'application des mesures de restriction à l'intérieur des forêts soumises.

Chapitre II

Définition des différents types de forêts soumises

Art. 2 —  Les forêts de production sont des forêts naturelles ou artificielles destinées principalement à la production de bois d'oeuvre et de service.

Art. 3 —  Les forêts de protection sont des forêts dont l'objet principal est la protection du sol, du régime des eaux et de certains intérêts scientifiques.

Art. 4 —  Les forêts récréatives sont des forêts dont l'objet est le loisir en raison de leur intérêt esthétique, artistique, touristique, sportif ou hygiénique.