Art. premier —  1) Le décret n° 63-DF-366 du 8 octobre 1963 est et reste applicable, en ce qui concerne le concours des médecins de la santé publique.

2) Toutefois, le recours à un médecin de la santé publique ne peut avoir lieu que lorsqu'il y a carence de médecin privé ou lorsque le nombre de travailleurs relevant de la compétence de celui-ci lui impose une activité à temps plein.

Art. 2 —  Les médecins privés ne peuvent exercer la médecine du travail s'ils n'ont été préalablement agréés par arrêté du ministre du travail et des lois sociales :

a)

s'il s'agit d'un médecin, camerounais ou étranger, inscrit au tableau de l'ordre des médecins, l'agrément est accordé après avis du commissaire général à la santé publique et à la population ;

b)

s'il s'agit d'un médecin de nationalité étrangère non inscrit au tableau de l'ordre des médecins, l'autorisation d'exercer et l'arrêté d'agrément sont délivrés par le président de la République, conformément à l'article 3 (3°) de la loi n° 66-LF-7 du 10 juin 1966, sur proposition conjointe du ministre du travail et des lois sociales et du commissaire général à la santé publique et à la population.