Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 67-DF-243 DU 30 Mai 1967 - FIXANT LE MONTANT DES CAUTIONNEMENTS ET DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE DES POSTES COMPTABLES DU TRESOR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN
Le Président de la République Fédérale,
Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ;
Vu l'ordonnance n°60-60 du 7 mai 1960 portant statut des comptables du Trésor de la République du Cameroun ;
Vu la loi du 5 septembre 1807 instituant une hypothèque légale sur les biens des comptables publics ;
Vu l'ordonnance n° 62-OF-4 du 7 février 1962 portant régime financier de la république fédérale du Cameroun ;
Vu le décret n° 67-242 complétant le décret n°65-DF-377 du 30 août 1965 portant réorganisation du ministère des Finances modifié par le décret n° 66-DF-246 du 28 mai 1966 et par le décret n°66-DF-362 du 1er août 1966,
Décrète :
Art. premier — Les cautionnements concernant les postes comptables du Trésor sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeur du Trésor |
5 000 000 |
Directeur-adjoint du Trésor |
3 000 000 |
Sous-directeurs du Trésor |
2 500 000 |
Trésoriers de Yaoundé et Douala |
3 000 000 |
Autres trésoriers |
2 500 000 |
Payeurs-percepteurs gérant un poste de 1re classe |
2 000 000 |
Payeurs-percepteurs gérant des postes de 2e et 3e classe |
1 500 000 |
Chefs de service dans les sous-directions et dans les trésoreries |
1 000 000 |
Caissiers secondaires du Trésor, gérant un poste de 1re classe |
1 000 000 |
Caissiers secondaires du Trésor, gérant des postes de 2e et 3e classe |
500 000 |
Art. 2 — Les indemnités mensuelles de responsabilité des comptables du Trésor et des chefs de service du Trésor soumis à la constitution d'un cautionnement sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeur du Trésor |
120 000 |
Directeur-adjoint du Trésor |
60 000 |
Sous-directeurs |
50 000 |
Trésoriers de Yaoundé et Douala |
60 000 |
Autres trésoriers |
40 000 |
Payeurs-percepteurs gérant un poste de 1re classe |
30 000 |
Payeurs-percepteurs gérant des postes de 2e classe |
25 000 |
Payeurs-percepteurs gérant des postes de 3e classe |
15 000 |
Caissiers secondaires gérant un poste de 1re classe |
10 000 |
Caissiers secondaires gérant un poste de 2e classe |
7 500 |
Caissiers secondaires gérant un poste de 3e classe |
5 000 |
Chefs de service dans les sous-directions et dans les trésoreries de Yaoundé et de Douala |
30 000 |
Chefs de service dans les autres trésoreries |
20 000 |
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