Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 67-DF-243 DU 30 Mai 1967 - FIXANT LE MONTANT DES CAUTIONNEMENTS ET DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE DES POSTES COMPTABLES DU TRESOR DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN

Le Président de la République Fédérale,

Vu la Constitution du 1er septembre 1961 ;

Vu l'ordonnance n°60-60 du 7 mai 1960 portant statut des comptables du Trésor de la République du Cameroun ;

Vu la loi du 5 septembre 1807 instituant une hypothèque légale sur les biens des comptables publics ;

Vu l'ordonnance n° 62-OF-4 du 7 février 1962 portant régime financier de la république fédérale du Cameroun ;

Vu le décret n° 67-242 complétant le décret n°65-DF-377 du 30 août 1965 portant réorganisation du ministère des Finances modifié par le décret n° 66-DF-246 du 28 mai 1966 et par le décret n°66-DF-362 du 1er août 1966,

Décrète :

Art. premier —  Les cautionnements concernant les postes comptables du Trésor sont fixés ainsi qu'il suit :

Directeur du Trésor

5 000 000

Directeur-adjoint du Trésor

3 000 000

Sous-directeurs du Trésor

2 500 000

Trésoriers de Yaoundé et Douala

3 000 000

Autres trésoriers

2 500 000

Payeurs-percepteurs gérant un poste de 1re classe

2 000 000

Payeurs-percepteurs gérant des postes de 2e et 3e classe

1 500 000

Chefs de service dans les sous-directions et dans les trésoreries

1 000 000

Caissiers secondaires du Trésor, gérant un poste de 1re classe

1 000 000

Caissiers secondaires du Trésor, gérant des postes de 2e et 3e classe

500 000

Art. 2 —  Les indemnités mensuelles de responsabilité des comptables du Trésor et des chefs de service du Trésor soumis à la constitution d'un cautionnement sont fixés ainsi qu'il suit :

Directeur du Trésor

120 000

Directeur-adjoint du Trésor

60 000

Sous-directeurs

50 000

Trésoriers de Yaoundé et Douala

60 000

Autres trésoriers

40 000

Payeurs-percepteurs gérant un poste de 1re classe

30 000

Payeurs-percepteurs gérant des postes de 2e classe

25 000

Payeurs-percepteurs gérant des postes de 3e classe

15 000

Caissiers secondaires gérant un poste de 1re classe

10 000

Caissiers secondaires gérant un poste de 2e classe

7 500

Caissiers secondaires gérant un poste de 3e classe

5 000

Chefs de service dans les sous-directions et dans les trésoreries de Yaoundé et de Douala

30 000

Chefs de service dans les autres trésoreries

20 000