Art. premier —  En cas d'accident mortel, les frais funéraires de la victime sont supportés par l'organisme assureur dans la limite de 25% de salaire annuel minimum servant de base de calcul des rentes d'accidents du travail.

Les frais funéraires doivent être engagés par les ayant droits ou les parents de la victime en tenant compte des coutumes et usages locaux ; ils sont remboursés sur présentation des pièces justificatives des débours effectués à ce titre.

Art. 2 —  L'organisme assureur supporte également les frais de transport du corps au lieu de sépulture choisi par la famille dans les cas prévus à l'article 56 de l'ordonnance susvisée du 31 décembre 1959.

Ces frais sont remboursés sur présentation des pièces justificatives dans la limite des tarifs normaux des transporteurs pouvant être pratiquement utilisés à cet effet.

Art. 3 —  Le présent décret sera enregistré partout où besoin sera et publié au journal officiel de la République du Cameroun.

Le Président de la République déclare adopté en conseil des ministres et rend exécutoire le présent décret.