Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-523 du 18 Juin 2020 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 8, 9 et 10 ;
Vu le décret n° 2017-477 du 20 juillet 2017 portant nomination du Président du Conseil constitutionnel,
DECRETE:
Art. 1 — Sont nommés conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de six ans :
Mme Assata KONE épse SILUE, enseignant-chercheur ;
Mme Rosalie KOUAME KINDOH épse ZALO, magistrat hors hiérarchie ;
M. Mamadou SAMASSI, avocat.
Art. 2 — Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
Art. 3 — Le Président du Conseil constitutionnel est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 18 juin 2020.
Alassane OUATTARA.
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