Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2020-499 du 10 Juin 2020 portant augmentation du capital social de la Banque populaire de Côte d'Ivoire et fixant les modalités de ladite opération.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'Acte Uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt économique ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu l'ordonnance 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire ;

Vu le décret n° 2004-565 du 14 octobre 2004 portant augmentation du capital et transformation de la société d'Etat dénommée Caisse d'Epargne et des Chèques postaux en Etablissement bancaire dénommée « Caisse Nationale des Caisses d'Epargne », en abrégé CNCE ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;