Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-686 du 24 Juillet 2019 déterminant la composition du Conseil d'administration de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, en abrégé CNCE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu l'Acte uniforme de l'OHADA du 30 janvier 2014 relatif aux droits des Sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique ;

Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 2009-385 du décembre 2009 portant réglementation bancaire ;

Vu le décret n° 2004-565 du 14 octobre 2004 portant augmentation du capital et transformation de la société d'Etat dénommée « Caisse d'Epargne et des Chèques postaux » en Etablissement bancaire dénommé « Caisse nationale des Caisses d'Epargne », en abrégé CNCE ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;