Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-635 du 17 Juillet 2019 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. COULIBALY Moussa Noubonvon au grade A4 dans l'emploi d'Administrateur civil.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Fonction publique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique et ses décrets subséquents ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité_ représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;