Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-590 du 03 Juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes nationales d'Identité.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 2019-566 du 26 juin 2019 instituant une Carte nationale d'Identité biométrique ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-458 du 22 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office national de l'état civil et de l'Identification ;
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