Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-589 du 03 Juillet 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre régional des Œuvres universitaires de Man.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales applicables aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n° 2015-776 du 9 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université de Man, tel que modifié par le décret n° 2017-48 du 25 janvier 2017 ;

Vu le décret n° 2018-152 du 14 février 2018 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil d'un établissement public national ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;