LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de I'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales applicables aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n°94- 371 du le juillet 1994 portant séparation des oeuvres universitaires et de l'Université ;

Vu le décret n° 95-975 du 20 décembre 1995 portant création des Universités ;

Vu le décret n° 97-21 du 15 janvier 1997 portant création de Centres régionaux des Œuvres universitaires ;

Vu décret n° 2015-776 du 9 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université de Man, tel que modifié par le décret n° 2017-48 du 25 janvier 2017 ;