Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-218 du 13 Mars 2019 modifiant les articles 5, 9, 10 et 12 du décret n° 2017-637 du 04 Octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur la compétitivité des entreprises.

LE PRESIDENT DE LA RF.PUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME et du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Économie et des Finances, tel que modifié par le décret n° 2018-478 du 16 mai 2018 relatif à l'agence judiciaire du Trésor ;

Vu le décret n° 2017-637 du 4 octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur la compétitivité des entreprises ;

Vu le décret n° 2018.614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;

Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;