Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-637 du 04 Octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur la Compétitivité des Entreprises.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Industrie et des Mines, du ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

CHAPITRE 1

Dispositions générales

Art. 1 —  Il est créé sous l'autorité du ministre de l'Economie et des Finances, un observatoire sur la compétitivité des entreprises en Côte d'Ivoire, dénommé « Observatoire national sur la Compétitivité des Entreprises ».

Art. 2 —  L'Observatoire national sur la compétitivité des Entreprises est un instrument d'analyse et d'aide à la décision sur la problématique relative à la compétitivité des entreprises en Côte d'Ivoire. A ce titre, il est chargé :

de définir les principaux indicateurs de la compétitivité ;

de suivre et d'évaluer la compétitivité des filières porteuses de croissance et des pôles régionaux ;

d'analyser les évolutions de la position compétitive des entreprises en Côte d'Ivoire au plan régional et international ;

d'assurer le suivi et d'évaluer l'impact des mesures gouvernementales portant sur la compétitivité des entreprises ;

de contribuer au suivi et à l'évaluation de l'impact socio-économique de la mondialisation et des différents accords de facilitation et de libéralisation des échanges sur l'économie ivoirienne ;

d'assurer la diffusion de l'information sur les indicateurs de la compétitivité des entreprises ;

d'assister le Gouvernement dans la définition des orientations et du contenu des politiques favorables à une compétitivité durable, source de croissance ;

d'assurer la veille stratégique de la position compétitive des entreprises en Côte d'Ivoire.