Art. 1er —  (1) Le présent décret porte réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord, en abrégé « CILSN » et ci-après désigné « le Comité ».

(2) Le Comité a pour compétence territoriale les Régions de l'Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord.

Art. 2 —  (1) Le Comité est un établissement public à caractère technique.

(2) Il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

(3) Son siège est fixé à Garoua.

(4) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités de la zone de compétence du Comité, sur délibération du Conseil d'Administration.

Art. 3 —  (1) Le Comité a pour objet la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification dans sa zone de compétence.

A ce titre, il est chargé :

—

de réaliser ou de faire réaliser sous sa propre responsabilité, toutes les études et prospections lui permettant de présenter au Gouvernement des mesures adéquates visant ;

—

la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification ;

—

d'assurer en tant que Maître d'œuvre de la République du Cameroun, la gestion des opérations spécifiques de lutte contre la sécheresse et la désertification ;

—

d'assurer la synergie et la coordination de toutes les actions menées contre la sécheresse et la désertification dans sa zone de compétence ;

—

de lutter contre l'utilisation abusive de bois de chauffe à travers la promotion des énergies alternatives ;

—

d'aménager les périmètres reboisés ;

—

de restaurer les espaces dégradés ou dénudés à travers le reboisement ;

—

de contribuer à la promotion de la mise en oeuvre du projet « Sahel Vert » ;

—

de contribuer à la lutte contre les changements climatiques ;

—

de développer les pépinières pour la production des plants adaptés à l'écologie de sa zone d'intervention ;

—

d'apporter un appui technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées dans les initiatives locales de lutte contre la sécheresse et la désertification ;

—

de réaliser toute autre mission à elle confiée par le Gouvernement se rattachant à ses objectifs.

(2) Dans l'accomplissement de ses missions, le Comité :

—

reçoit tout rapport et tout document de développement publiés par les services publics, les organismes et regroupements régionaux, ainsi que les entreprises opérant dans sa zone de compétence ;

—

peut apporter son expertise aux structures visées au paragraphe précédent, soit solliciter leur expertise dans les conditions convenues d'accord parties.

(3) Dans l'accomplissement de ses missions, le Comité travaille en étroite collaboration avec les Collectivités Territoriales Décentralisées et les autres organismes en charge de la promotion de la gestion durable des forêts et de la régénération forestière.

Art. 4 —  Le Comité est placé sous la tutelle technique du ministère en charge de la protection de la nature et du développement durable.

La tutelle technique s'assure :

—

que les activités menées par le Comité sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d'Administration ;

—

de la conformité des résolutions du Conseil d'Administration aux lois et règlements, ainsi qu'aux orientations des politiques sectorielles.