Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2019/026 du 19 Janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée le 19 octobre 1994
Vu le Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 et auquel le Cameroun a adhéré le 23 juillet 2002 ;
Vu l'Accord de Paris sur les Changements Climatiques, ratifié le 12 juillet 2016 ;
Vu la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu le décret n° 2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques,
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