Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-972 du 20 Décembre 2018 portant nomination de M. ADOU Noël, en qualité de membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu le décret n° 96-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule nationale de Traitement des Informations financières, en abrégé CENTIF, en ses dispositions non contraires à la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;