Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n°2018-938 du 17 Décembre 2018 portant naturalisation.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne, telle que modifiée par les lois n°s 72-852 du 21 décembre 1972, 2004-662 du 17 décembre 2004 et 2013-654 du 13 septembre 2013 ;

Vu le décret n° 61-425 du 29 décembre 1961 portant application de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne ;

Vu le décret n°2016-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Justice, tel que modifié par le décret n°2017-85 du 8 février 2017 et le décret n° 2018-237 du 28 février 2018 ;

Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;