Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-622 du 18 Juillet 2018 portant garantie de la République de Côte d'Ivoire pour un montant de cent soixante-dix-neuf milliards sept cent trente-deux millions deux cent dix-huit mille (179.732.218.000) francs CFA, relative au prêt consenti par la Banque africaine d'Import-Export, au profit de l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils SA (EBOMAF), en vue de la construction de 224 kilomètres d'infrastructures routières.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Économie et des Finances, du ministre de l'Equipement et de l'Entretien routier et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018, telle que modifiée par l'ordonnance no 2018-145 du 14 février 2018 ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 83-501 du 2 janvier 1983 portant réglementation des conditions d'octroi et des modalités de gestion des avals de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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