Art. 1 —  Les articles 10, 11, 12, 33, 38, 40 et 41 de l'annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 sont supprimés.

Art. 2 —  Les articles ci-après de l'annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 sont aménagés comme suit :

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1/ au 1/ de l'article premier, supprimer : « 14 ; 33 ».

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2/ au 1/ de l'article 8, remplacer ;

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«4- bières et cidres : 25%» par « 4-bières et cidres : 17 %» ;

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«1-boissons énergétiques : 20 %» par « 1-boissons énergétiques : 14% » ;

« 2- Autres boissons non alcoolisées : 20 % » par « 2- Autres boissons non alcoolisées : 14 % ».

3/ Au 1/ de l'article 9, remplacer « 38 %» par « 36 % ».

4/ Le 1/ de l'article 42 est nouvellement rédigé ainsi qu'il suit :

« 1/ Le 5 de l'article 1097 et les articles 1097 bis, 1100, 1101 et 1102 du Code général des Impôts sont supprimés ».

5/ Le 2/ de l'article 42 est nouvellement rédigé comme suit ;

« 2/ Il est créé dans le Code général des Impôts, un article 1097 ter rédigé comme suit ;

«Art. 1097 ter - Il est institué une taxe dite taxe sur les ventes de bois en grumes.

Elle s'applique au taux de 5 % sur la valeur des livraisons de bois en grumes, y compris les livraisons à soi-même. Pour les exportations, elle s'applique au même taux à la valeur déclarée en douane.

La taxe est retenue à la source par les entreprises locales bénéficiaires de la livraison de bois en grumes ou par le déclarant en douane ».

6/ Le 4/ de l'article 42 est nouvellement rédigé comme suit :

«4/ A l'article 1104 du Code général des Impôts, remplacer le groupe de mots « la taxe d'abattage » par « la taxe sur les ventes de bois en grumes ».