Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2018-510 du 30 Mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco.
LE PRESIDENT DELA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 ;
Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;
Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017- 474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;
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