Art. premier —  L'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles est modifié comme suit :

Art. 9 —  alinéa 2. (nouveau). Pendant une durée de cinq ans, à compter de la date, d'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à modifier, par décret, les limites administratives existantes des parcs nationaux et des réserves naturelles, sans qu'il puisse en résulter une diminution supérieure à deux pour cent de la superficie de chaque parc ou réserve, et sans permettre l'enclavement de zones habitées ou cultivées.

Art. 2 —  La présente loi sera publiée au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Abidjan, le 23 décembre 2013. .

Alassane OUATTARA.