LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse notamment en ses articles 4 et 5 ;

Vu la loi n°81-640 du 31 juillet 1981 instituant le Code pénal ;

Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;

Vu la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;

Vu la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ;

Vu le décret n° 72-545 du 28 août 1972 portant création de la réserve partielle de faune du N'Zo ;