Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2018-459 du 09 Mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement Rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 ;
Vu la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant. Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;
Vu la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles ;
Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ;
Vu le décret du 5 juillet 1944 portant classement de la réserve naturelle intégrale du mont Nimba ;
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