Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-458 du 09 Mai 2018 portant modification des limites du parc national du mont Sangbé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 ;

Vu la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;

Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier ;

Vu la loi n° 76-215 du 19 février 1976 portant création du parc national du mont Sangbé ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;