Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2017-713 du 03 Novembre 2017 déterminant la composition du Conseil d'administration de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, en abrégé CNCE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;

Vu le décret n°2004-565 du 14 octobre 2004 portant augmentation du capital et transformation de la société d'Etat dénommée Caisse d'Epargne et des Chèques postaux en Etablissement bancaire dénommée « Caisse nationale des Caisses d'Epargne », en abrégé CNCE ;

Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 ;

Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;

Le Conseil des ministres entendu,