Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2017-691 du 25 Octobre 2017 autorisant le rachat par l'Etat des actions détenues par les sociétés HYUNDAI ROTEM et DONGSAN dans le capital de la Société de Transports abidjanais sur Rail, en abrégé STAR.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 97-520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-474 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2017-475 du 19 juillet 2017 ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ;
Vu les statuts de la Société de Transports abidjanais sur Rail, en abrégé STAR ;
Vu le Protocole d'accord relatif au retrait de Dongsan Engineering Co.Ltd du projet de concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'un système de transport ferroviaire urbain/suburbain de personnes dans le district d'Abidjan, conclu le 17 octobre 2017 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la société Dongsan Engineering Co.Ltd ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement