Journal officiel du Cameroun

DECRET N° 2017/11738/CAB/PM DU 23 Novembre 2017 Portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels

Scolaires et des Matériels Didactiques.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun ;

Vu la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins,

Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 4 août 1995 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier

Ministre, Chef du Gouvernement ;