Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2017/11738/CAB/PM DU 23 Novembre 2017 Portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels
Scolaires et des Matériels Didactiques.-
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun ;
Vu la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins,
Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145-bis du 4 août 1995 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier
Ministre, Chef du Gouvernement ;
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