Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-995 du 18 Novembre 2016 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution en son article 77 ;
Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Vu les nécessités de service,
DECRETE:
Art. 1 — Délégation de pouvoir est donnée, pour une durée de six mois renouvelable, à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement, pour signer les décrets portant intérim des ministres.
Art. 2 — Le Premier Ministre, chef du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 18 novembre 2016.
Alassane OUATTARA.
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