LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la Propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako le 14 décembre 2015 ;

Vu la loi n° 2016-982 du 14 novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Bangui instituant une organisation africaine de la Propriété intellectuelle, acte du 14 décembre 2015, signé à Bamako le 14 décembre 2015 ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016,

DECRETE :