Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-793 du 12 Octobre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000130014630 d'un montant total de cinquante millions deux cent quatre-vingt mille (50 280 000) Euros, soit trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-un millions cinq cent dix- sept mille neuf cent soixante (32 981 517 960) francs CFA, conclu le 03 Mai 2016 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako-Zantiébougou-Boundiali-San-Pedro(Programme routier 8 (PR8).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination. du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Vu l'Accord de prêt n° 2000130014630 conclu le 3 mai 2016 relatif au financement du Projet d'aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako - Zantiébougou - Boundiali - San-Pedro (Programme Routier 8 (PR8) ;
Le Conseil des ministres entendu,
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