Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2016-723 du 14 Septembre 2016 portant création de légions de gendarmerie mobile.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 2016-10 du 13 janvier 2016 portant programmation militaire pour les années 2016 à 2020 ;
Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 75-52 du 29 janvier 1975 portant attributions du commandement supérieur de la Gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 84-915 du 25 juillet 1984 fixant la composition des régions militaires et des légions de Gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement