Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-696 du 07 Septembre 2016 portant renouvellement des membres du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée «AGENCE IVOIRIENNE DE GESTION DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie numérique et de la Poste, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;
Vu le décret n° 2012-772 du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
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