Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-695 du 07 Septembre 2016 fixant les conditions et modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de formation sportive.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Sports et des Loisirs, du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Education nationale, du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations;

Vu la loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ;

Vu le décret n° 2015-813 du 18 décembre 2015 portant organisation du ministère des Sports et des Loisirs ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;