Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-591 du 03 Août 2016 portant approbation de la convention de concession pour le financement, la rénovation, l'extension et l'exploitation de l'hôtel du Golf
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre du Tourisme, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2008-162 du 28 avril 2008 portant restructuration de la société d'État dénommée « Société des Palaces de Cocody », en abrégé « SPDC », tel que modifié par le décret n° 2013-10 du 9 janvier 2013 ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 19 décembre 2012 relatif au contrat de partenariat public-privé ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016;
Vu la convention de concession pour le financement, la rénovation, l'extension et l'exploitation de l'hôtel du Golf, signée le 9 mai 2015 entre la Société des Palaces de Cocody (SPDC) et la Société des Lagunes (SDL) ;
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