Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-375 du 03 Juin 2016 portant approbation des avenants à la Convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan, conclue le 07 Octobre 2009 entre I 'Etat de Côte d'Ivoire et la société Aéroport international d'Abidjan, en abrégé, AERIA, et à son cahier des charges.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Transports, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-400 du 17 décembre 2009 portant approbation du renouvellement de la Convention de concession AERIA, pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan ;
Vu le décret n° 2015-74 du 4 février 2015 abrogeant le décret n° 2013-80 du 13 février 2013 portant approbation des annexes 2 et 5 au cahier des charges de la convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix HOUPHOUETBOIGNY d'Abidjan ;
Vu le décret n° 2015-75 du 4 février 2015 abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant l'extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l'annexe 3 au cahier des charges de la Convention de concession pour l'extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l'entretien et l'exploitation de l'Aéroport international Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan et modifiant ladite annexe ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
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