Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2016-1154 du 28 Décembre 2016 instituant la nomenclature des activités de l'artisanat.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Entrepreneuriat national, de l'Artisanat et de la Promotion des PME,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat ;
Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n°2016-1003 du 25 novembre 2016 ;
Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
BRANCHES D'ACTIVITES |
CORPS DE METIERS |
METIERS |
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B-1 |
AGRO-ALIMENTAIRE ALIMENTATION |
1.1 |
Transformation et conservation de fruits, légumes, feuilles et noix. |
1.1.1Meuniers 1.1.2Transformateurs et conservateurs de fruits, légumes, noix et feuilles |
RESTAURATION |
1.1.3Fabricants de condiments et assaisonnements |
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1.2 |
Transformation des grains, des tubercules et produits amylacés |
1.2.1Transformateurs de grains et de tubercules 1.2.2Fabricants de produits amylacés. |
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1.3 |
Fabrication d'huiles, graisses végétales et animales. |
1.3.1Fabricants d'huiles et de graisses brutes, raffinées et comestibles |
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1.4 |
Abattage, transformation et conservation de viande et prépa- ration de produits à base de viande. |
1.4.1Bouchers, charcutiers, transformateurs et conservateurs de viande et de volailles 1.4.2Préparateurs de produits à base de viande |
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1.5 |
Transformation et conservation de produits à base de poissons et de produits de la pêche. |
1.5.1Transformateurs et conservateurs de poissons, de crustacés et de mollusques |
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1.6 |
Transformation de produits laitiers et de glaces. |
1.6.1Fabricants de produits laitiers et glaces alimentaires 1.6.2Fabricants de beurre, de fromage et de beurre de karité |
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1.7 |
Fabrication de boissons |
1.7.1Fabricants de boissons artisanales à base de fruits, de légumes, de céréales et de tubercules, eau de boisson, préparateurs de jus fruits et légumes, fabricants d'autres produits alimentaires |
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1.8 |
Boulangerie-pâtisserie et pâtes alimentaires. |
1.8.1Boulangers, pâtissiers, biscuitiers, fabricants de friandises à base d'arachide, de sucre caramélé, de miel, de pâtes alimentaires |
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1.9 |
Restauration et fabrication d'autres produits alimentaires. |
1.9.1Petits restaurateurs, traiteurs, cuisiniers et métiers connexes, fabricants de plats, de galettes, beignets et d'autres produits alimentaires |
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1.10 |
Fabrication d'aliments pour animaux |
1.10.1Fabrication de sels et d'aliments pour animaux |
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B-2 |
MINES ET CARRIERES |
2.1 |
Extraction de mènerais non ferreux |
2.1.1Orpailleurs traditionnels |
CONSTRUCTION ET |
2.2 |
Extraction de pierres, d'argiles, de |
2.2.1Extracteurs de produits de carrières, d'argiles, de minéraux chimiques et d'engrais minéraux, producteurs de sel et autres activités extractives |
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BATIMENT |
sables et de carrières | |||
2.3 |
Forage de puits d'eau et autres activités de forage |
23.1Puisatiers et autres spécialistes d'activités de forage |
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2,4 |
Travail de la pierre |
2.4.1Tailleurs, fondeurs de pierres, marbriers |
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2,5 |
Fabrication de matériaux de construction en béton, en ciment, en plâtre et en terre cuite. |
2.5.1Briquetiers, bétonniers, tuiliers et autres fabricants de matériaux de construction |
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2.6 |
Construction et Réhabilitation de bâtiments. |
2.6.1Maçons, spécialistes en réhabilitation de bâtiments |
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2.7 |
Construction et autres travaux de construction spécialisés. |
2.7.1Constructeurs de cases, d'ouvrages d'art, aménagistes de chaussée, poseurs de pavés |
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2.8 |
Travaux de finition et autres travaux spécialisés. |
2.8.1Charpentiers, coffreurs, plombiers, carreleurs, poseurs d'enduits, spécialistes en revêtement et étanchéité, vitriers, miroitiers, plâtriers, décorateurs-staffeurs, peintres, électriciens bâtiment, dessinateurs bâtiment, autres spécialistes de travaux spécialisés |
B-3 |
METAUX ET CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUESMÉCANIQUE ELECTROMECANIQUE ELECTRONIQUE ELECTRICITE ET PETITES ACTIVITES DE TRANSPORT |
3.1 |
Fabrication de machines et équipements d'usage général, spécifique et autres outils |
3.1.1Forgerons, chaudronniers, métallurgistes, ferrailleurs, tourneurs, fraiseurs, affûteurs, fabricants de matériels et équipements agricoles et forestiers, fondeurs, outilleurs |
3.2 |
Constructions métalliques et ouvrage en acier, en métaux précieux et d'autres métaux non ferreux |
3.2. lFabricants de mobilier en fer forgé 3.2.2menuisiers métalliques, en aluminium, tréfileurs, modeleurs sur métaux, soudeurs |
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3.3 |
Réparation et mécanique d'automobiles, de motocycles et de cycles, de matériels de transport ferroviaire roulant, naval et fluvial. |
3.3.1Réparateurs et mécaniciens de véhicules, de cycles et cyclomoteurs, réparateur de pompe hydraulique, carrossiers, peintres engins, vulcanisateurs, électriciens, électroniciens, mécatronicien, ajusteurs d'appareils électriques, fabricants de machines et matériels agricoles, réparateurs de matériels de transport fluvial et naval |
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3.4 |
Petites activités de transport terrestre et transport par conduites. |
3.4.1Chauffeurs de taxi de deux à quatre roues, charrettes, pirogues, pousse-pousse, services de déménagement |
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3.5 |
Installation, maintenance, entretien et réparation d'ordinateurs, de biens personnels et d'équipe- mente domestiques. |
3.5.1Réparateurs d'ordinateurs et d'équipements périphériques, d'équipements de communication, horlogers, installateurs et réparateurs d'appareils médicaux, opticiens et réparateurs de lunettes 3.5.2Fabricants et réparateurs de machines-outils, petit outillage, d'équipements de foyers, d'articles de sport, serruriers, d'appareils de haute précision |
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3.6 |
Electromécanique et froid. |
3.6.1Spécialistes en froid climatisation, rebobineurs, réparateurs d'appareils électriques |
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8-4 |
BOIS ET ASSIMILES MOBILIER ET AMEUBLEMENT |
4.1 |
Travail du bois (meubles et assimilés) |
4.1.1Menuisiers bois, ébénistes, bûcherons, charbonniers, scieurs de bois, constructeurs de pirogues et embarcations, fabricants d'instruments de musique en bois, sculpteurs sur bois, objets divers à base de bois |
4.2 |
Travail sur végétaux |
4.2.1Fabricants d'articles en liège, sparterie, d'objets en fibres végétales, pailles, menuisiers sur bambous, renié et rotin, meubles divers à base de végétaux, fabricants de mortiers |
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B-5 |
TEXTILE HABILLEMENT |
5.1 |
Fabrication de fibres textiles, filature et lissage |
5.1.1Filateurs et tisserand(e)s |
CUIRS ET PEAU) i |
5.2 |
Fabrication de vêtements et d'autres textiles. |
5.2.1Tailleurs, couturiers, brodeurs, stoppeurs, modélistes -stylistes, fabricants d'objets et accessoires en tissu, teinturiers, sérigraphes sur tissu, tapissiers, fabricants d'articles é mailles et d'autres textiles |
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53 |
Travail sur cuir et peau |
5.3.1Fabricants de vêtements, d'accessoires en cuir, d'articles de fourrure, de tentes, voiles, filets de pêche, taxidermistes, tanneurs, cordonniers, maroquiniers, bottiers et selliers, gainiers, relieurs, cireurs de chaussures, graveurs sur cuir. |
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B-6 |
AUDIOVISUEL ET COMMUNICATION |
6.1 |
Imagerie |
6.1.1Photographes, cameramen, maquettistes, graveurs, imprimeurs, encadreurs et assimilés. |
6.2 |
Installation, maintenance, entretien et réparation de matériels optiques, photographiques et d'images. |
6.2.1Installateurs/réparateurs de matériel audiovisuel, photographique, cinématographique, de télécommunication et assimilés, électriciens cinéma. |
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B-7 |
HYGŒNE ET SOINS CORPORELS |
7.1 |
Coiffures et tresses travail d'esthétique |
7.1.1Coiffeurs, tresseuses et esthéticiens. |
7.2 |
Fabrication de savons, de produits d'entretien et produits chimiques et cosmétiques. |
7.2.1Fabricants de savons, parfums et produits chimiques, cosmétiques et assimilés. |
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7.3 |
Produits de la pharmacopée |
7.3.1Préparateurs de pharmacopée traditionnelle |
7.4 |
Fabrication de prothèses et matériel orthopédique |
7.4.1Fabricants de prothèses et matériels orthopédiques. |
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7.5 |
Nettoyage et entretien |
7.5.1Blanchisseurs, spécialistes en pressing, lavandiers, laveurs de voitures, spécialistes en nettoyage courant de locaux et autres services de nettoyage. 7.5.2Spécialistes en traitement et élimination des déchets. |
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B-8 |
ARTISANAT D'ART ET DECORATION |
&I |
Fabrication d'articles en joaillerie, bijouterie et articles similaires. |
8.1.1Bijoutiers, orfèvres et joailliers, bronziers, ferronniers d'art, armuriers, perliers. |
8.2 |
Fabrication d'art traditionnel et métiers de la création de pièces uniques ou de petites séries à tendance contemporaine. |
8.2.1Sculpteurs et décorateurs sur tous matériaux, fabricants de jeux et jouets, peintres sur tout support, fabricants d'instruments de musique, spécialistes en taille, façonnage et finition d'objets d'art. |
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8.3 |
Restauration du patrimoine |
8.3.1Potiers, céramistes, verriers et autres fabricants d'objets d'art. |
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8.4 |
Décoration |
8.4.1Fabricants en art graphique, floral, fabricants d'objets de décoration d'intérieur, jardiniers, créateurs d'espaces verts, paysagistes, aménagistes. |
Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016.
Alassane OUATTARA.
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