Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-1136 du 21 Décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la Qualité des Services financiers de Côte d'Ivoire, en abrégé OQSF-CI.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l‘Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire ;
Vu l'ordonnance n° 2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Vu le décret n°2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
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