Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-1024 du 30 Novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5893-CI d'un montant total de cinquante-trois millions neuf cent mille (53 900 000) euros, soit trente-cinq milliards trois cent cinquante-six millions quatre-vingt-deux mille trois cents (35 356 082 300) francs CFA, conclu le 14 Septembre 2016 entre l'Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement additionnel du projet d'urgence de renaissance des infrastructures.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2916-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Vu l'Accord de prêt n° 5893-CI conclu le 14 septembre 2016 relatif au financement additionnel du Projet d'Urgence de Renaissance des Infrastructures ;
Le Conseil des ministres entendu,
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