Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2016-1023 du 30 Novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt-sept (199 996 887) dollars US, soit environ cent dix-huit milliards (118 000 000 000) de francs CFA, conclu le 01 Août 2016, entre la Banque d'Export-Import de l'Inde (Eximbank of India) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet de renouvellement du parc automobile ivoirien.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Affaires étrangères et du ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;
Vu l'Accord de prêt du l" août 2016 relatif au financement du Projet de renouvellement du parc automobile ivoirien ;
Le Conseil des ministres entendu,
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