Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-1018 du 30 Novembre 2016 portant reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle agricole de la filière Oignon de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2011 -473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2011-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère de l'Agriculture ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2016-1002 et n° 2016-1003 du 25 novembre 2016 ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions, des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2016-339 du 25 mai 2016 ;

Le Conseil des ministres entendu,