Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-347 du 13 Mai 2015 instituant un Ordre du Mérite de la Communication.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Communication,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-210 du 27 juillet 1960 portant institution de l'Ordre national ;

Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 portant organisation de l'Ordre national, telle que modifiée par la loi n° 61-207 du 12 juin 1961 ;

Vu le décret n° 61-87 du 10 avril 1961 portant modalités d'application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960, tel que modifié et complété par les décrets n° 2001-627 du 3 octobre 2001 et n° 2012-51 du 20 janvier 2012 ;

Vu le décret n° 70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013, n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015--335, et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;