Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2015-193 du 24 Mars 2015 portant organisation de l'Ordre du Mérite agricole.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture, du ministre des Ressources animales et halieutiques et du ministre des Eaux et Forêts,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-49 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu l'avis favorable exprimé par le Grand Chancelier de l'Ordre national ;