LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 62-24 du 2 février 1962 fixant les attributions des missions diplomatiques en matière de passeports ;

Vu le décret n° 2012-224 du 29 février 2012 portant attribution et modalités de délivrance des passeports diplomatiques biométriques à puces électroniques et des passeports de service biométriques à puces électroniques ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013--505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Vu le décret n° 2014-536 du 1er octobre 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères, tel que modifié par le décret n° 2014-691 du 17 novembre 2014,

DECRETE :