Art. premier —  Les chefs de mission diplomatique sont autorisés à délivrer des passeports aux ressortissants ivoiriens qui leur en feront la demande ou à prolonger la validité de ces documents lorsqu'ils auront été régulièrement délivrés par les autorités ivoiriennes compétentes.

Les chefs de mission et les consuls procéderont à cette délivrance ou à cette prolongation de validité dans les formes prescrites par les lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire et par les instructions du ministre des Affaires étrangères.

Art. 2 —  Aucun passeport ne sera délivré aux insoumis et déserteurs auxquels seul un laissez-passer à destination de la Côte d'Ivoire pourra être remis lorsqu'ils auront signé un procès-verbal de présentation volontaire.

Art. 3 —  Les chefs de mission diplomatique et les consuls viseront en se conformant aux instructions du ministre des Affaires étrangères, les passeports ou tous titres en tenant lieu, délivrés à des étrangers lorsque ces documents auront été établis par les autorités étrangères compétentes dans les formes qui leur paraîtront régulières.

Art. 4 —  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 2 février 1962.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.