Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-724 du 19 Novembre 2014 fixant la composition numérique du Conseil du district autonome de Yamoussoukro.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'administration territoriale ;
Vu la loi n°2014-452 du 5 août 2014 ponant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome ;
Vu la loi n° 2014-454 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome de Yamoussoukro ;
Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 poilant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
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