Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2014-536 du 01 Octobre 2014 portant organisation du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique ;
Vu le décret n° 82-20 du 8 janvier 1982 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des Postes diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de directeur des Ressources humaines dans tous les ministères ;
Vu le décret n° 2011-468 du 21 décembre 2011 fixant les modalités d'application dc la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique, tel que modifié par le décret n° 2012-1201 du 31 décembre 2012 ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n°2013-785, n° 2013.786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;
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