Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-483 du 03 Septembre 2014 portant changement de dénomination du Secrétariat national à la gouvernance et au Renforcement des capacités en Secrétariat national au Renforcement des Capacités, en abrège SNRC, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Premier Ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2002-301 du 29 mai 2002 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité Interministériel à la Gouvernance et du Secrétariat national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités ;

Vu le décret n°2010-38 du 25 mars 2010 portant création de Secrétariats nationaux auprès du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013- 505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;

Le Conseil des ministres entendu,